Traitement des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles appliqué sur le site internet www.fermedelajansounie.com est l'EARL de la Jansounié, représenté par son gérant : Christophe Nari.
Société au capital social de 126 100 €
Immatriculée au RCS de Castres
Siret nº 421 786 146 000 17, n° de gestion : 1999D00024.
Siège social : 1673 route de la Délizié, 81300 Graulhet – France
Christophe Nari, en tant que responsable du traitement des données personnelles, peut être contacté par mail : contact@fermedelajansounie.com
1) Collecte des données
Nous collectons les données personnelles suivantes :
- Nom
- Prénom
- Nom de l'entreprise le cas échéant
- Adresse de facturation
- Adresse de livraison
- Numéro de téléphone
- Adresse email
- Données de navigation telles que adresse IP
2) Objectifs
Les données personnelles collectées sont utilisées pour mener à bien:
- Les gestions de commande, les paniers d’achat
- Les comptes client, les messageries de type interactif (tchat, email, téléphone)
- Les gestions de livraison et le service après-vente
- Les gestions administratives, comptables et fiscales
- La collecte d’avis sur notre site et nos produits
- La personnalisation du site selon vos affinités
- L’analyse de la fréquentation du site
- La lutte contre la fraude dans les opérations de paiement en ligne
A l’exception des opérations de prospection commerciale (Newsletter) pour lesquelles nous sommes dans l’obligation de recueillir votre consentement explicite, l'EARL de la Jansounié considère que l’ensemble des traitements listés ci-dessus sont nécessaires à l’exécution du contrat passé entre le client et l'EARL de la Jansounié.
Vous avez la possibilité de retirer votre consentement concernant les opérations de prospection commerciale à n’importe quel moment, en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de nos newsletters ou en effectuant une demande écrite à contact@fermedelajansounie.com. Une fois que le désabonnement a été effectué avec succès, votre adresse e-mail est supprimée de la liste de diffusion.
3) Partage des données personnelles
L'EARL de la Jansounié est la seule destinataire de vos données personnelles. Vos données sont néanmoins susceptibles d’être transmises à des tiers (sous-traitants) qui les utilisent alors pour le compte et selon les instructions de l'EARL de la Jansounié uniquement dans les cas suivants:
- dans le cadre de l’expédition et du paiement de votre commande
- en cas de recours à un prestataire technique afin de vous fournir le service demandé
- pour le recueil des avis clients sur les articles commercialisés
- dans le cadre de la maintenance et du développement technique du site internet et du site mobile
- sur requête des autorités judiciaires ou de toute autorité administrative habilitée par la loi.
4) Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
• Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;
• Examiner les causes de l'incident et vous en informer ;
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.
5) Durées de conservation des données personnelles
Les données personnelles fournies seront conservées :
– pour une durée d'un an pour les personnes ayant simplement utilisé les messageries de type interactif (tchat, email, téléphone) pour contacter l'EARL de la Jansounié ;
– pour une durée respectant des délais légaux établis en matière fiscale et comptable, soit 10 ans, pour les personnes ayant réalisé un achat sur le site www.fermedelajansounie.com. La date de référence étant la date de la dernière communication.
Ces durées de conservation n'ont plus lieu d'être dans les cas où l’intéressé a demandé la suppression de ses données personnelles de nos fichiers informatiques.
6) Droits d’accès, de rectification et d’effacement
Conformément au Règlement Général européen relatif à la Protection des Données, toute personne physique bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données à caractère personnel ainsi que d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition et d’un droit à la portabilité de ses données.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au responsable du traitement des données personnelles, Christophe Nari, par courrier :
EARL de la Jansounié
1673 route de la Délizié
81300 GRAULHET
ou par mail : contact@fermedelajansounie.com
Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d’un mois suivant la réception de votre demande dûment complétée par écrit.