Conditions générales de vente

Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions effectuées entre l'entreprise EARL de la Jansounié et l'acheteur, particulier ou professionnel, appelé Client.
Le fait de passer commande auprès de l'EARL de la Jansounié implique l’adhésion entière et sans réserve par le Client de ces conditions générales de ventes.
Aucune condition générale ou particulière ne peut prévaloir contre les présentes conditions générales, sauf acceptation écrite et formelle du Vendeur.

ARTICLE 1 – PRODUITS
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.
La responsabilité de l'EARL de la Jansounié ne peut être engagée en cas d'erreur ou d'omission sur les photos, textes, informations ou caractéristiques des produits.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Nos produits sont livrés avec des conseils d'utilisation. La responsabilité de l'EARL de la Jansounié ne pourra être engagée suite à une mauvaise utilisation du produit.

ARTICLE 2 – PRIX
Les prix sont exprimés en euros et toutes les commandes sont payables en euros.
Le prix indiqué dans les fiches produits comprend la TVA française, qui est actuellement à 10% pour les produits agricoles destinés à l'alimentation animale. Ce prix produit n'inclut pas les frais d'envoi.
Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de la commande et comprend le prix du produit (toutes taxes comprises), les frais d'emballage et de transport.
L'EARL de la Jansounié se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité de cette date.
Pour les clients des pays membre de l'UE, nous ne remboursons pas la TVA et vous paierez la TVA française.
L'EARL de la Jansounié conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral de la commande par le client.


ARTICLE 3 – COMMANDES
Conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000, dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
La validation de la commande par le client vaut acceptation définitive des présentes conditions générales de ventes.
Une commande ne sera considérée comme définitive que lorsque le Client aura reçu – après validation de sa commande - l'e-mail de confirmation de commande envoyé par l'EARL de la Jansounié.
Les délais d'exécution de la commande s'entendent à compter de la réception de la totalité du paiement de la commande. L'EARL de la Jansounié ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une erreur concernant les informations fournies par le client lors de la prise de commande.

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement s'effectue selon les modalités choisies par le client parmi celles proposées par l'EARL de la Jansounié. Sont autorisés, les paiements par carte bancaire (portant le sigle CB) en ligne et via PayPal.
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque l'EARL de la Jansounié aura perçu l'intégralité des montants facturés des centres de paiement bancaire concernés.
En cas de problème de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par courrier électronique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité.

ARTICLE 5 – LIVRAISON
Au moment de sa commande, le Client peut choisir le moyen de livraison qui lui convient le mieux. Un délai moyen estimatif de livraison lui est alors communiqué.
Dès réception de l'intégralité du paiement de la commande, l'EARL de la Jansounié s'engage à fournir au prestataire réalisant le transport des produits toutes les coordonnées et informations utiles à la livraison renseignées par le client.
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas droit au client de réclamer des dommages et intérêts, une annulation de la commande ou une réduction du prix payé par le client.

ARTICLE 6 – RECEPTION DES PRODUITS
Chaque colis doit être vérifié par le client à son arrivée et il dispose d'un délai de 24h pour faire d'éventuelles réclamations par écrit auprès du transporteur en cas de manque ou de dégradation.
L'EARL de la Jansounié ne saurait être tenue responsable de la non-exécution de la livraison en cas de force majeure, de perturbations ou grève générale, totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports, inondation, tempête ou incendie.

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION
Le client dispose de 14 jours à compter de la date de la commande pour exercer son droit de retractation. Avant l'expiration de ce délai, le Client doit notifier au Vendeur sa volonté de se rétracter par courrier à l'adresse postale :
EARL de la Jansounié
1673 route de la Délizié
81300 GRAULHET
ou par mail à l'adresse suivante : contact@fermedelajansounie.com
Le client devra ensuite retourner le(s) produit(s) à l'EARL de la Jansounié à l'adresse postale suivante :
EARL de la Jansounié
1673 route de la Délizié
81300 GRAULHET
Les produits doivent être complets, intacts, dans leurs emballages d'origine et accompagnés d'une copie de la facture.
Le droit de rétraction est valable sur tous les produits vendus par l'EARL de la Jansounié. L'EARL de la Jansounié s'engage à rembourser le montant complet ou partiel de la commande (montant égal au prix du produit ayant fait l'objet de la rétractation) dans un délai maximum de 21 jours à compter de la réception des marchandises en retour.

ARTICLE 8 – SAV ET RETOUR DES PRODUITS
En cas d'erreur, de défectuosité ou de non-conformité des produits, le Client doit contacter l'EARL de la Jansounié afin de fournir les éléments prouvant les anomalies constatées. Vous pouvez le faire par courrier à l'adresse postale :
EARL de la Jansounié
1673 route de la Délizié
81300 GRAULHET
ou par mail à l'adresse suivante : contact@fermedelajansounie.com
Si l'anomalie du(es) produit(s) est reconnue par l'EARL de la Jansounié, celui(ceux)-ci devra(ont) être retourné(s) complets, dans leur état d'origine et accompagné d'une copie de la facture.
L'EARL de la Jansounié s'engage à rembourser le montant complet ou partiel de la commande (montant égal au prix du produit ayant fait l'objet de la rétractation) dans un délai maximum de 21 jours à compter de la réception des marchandises en retour.

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour le traitement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de certains renseignements exclut d'ailleurs la validation de la commande.
Conformément à l'article 34 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous avez la possibilité de modifier et mettre à jour votre compte client à partir de " Votre compte ". Vous pouvez le faire par courrier à l'adresse postale :
EARL de la Jansounié
1673 route de la Délizié
81300 GRAULHET
ou par mail à l'adresse suivante : contact@fermedelajansounie.com
Les données nécessaires à la facturation seront conservées dix ans en application du Code de commerce, même si la personne concernée n’est plus cliente.

ARTICLE 10 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de contestation relative à l’exécution du présent contrat ou du paiement du prix, les Tribunaux du ressort territorial du siège social du vendeur sont seuls compétents, quels que soient les conditions de vente et le mode de paiement convenu, même en cas d’appel en garantie et de qualité de demandeurs ou de défendeurs.